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Site Web : Réalisation technique et Hébergement du site web par sip.be

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Article 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Web de LONGÉVIE, https://www.longevie.com/fr/, ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

• En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site Web ;

• LONGÉVIE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ;

• Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions ;

• Les présentes Conditions d’Utilisation  sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web et doivent être complétées, le cas échéant par les conditions générales, la politique d’utilisation des cookies[BM(-L2] ainsi que par la Charte Vie Privée [BM(-L3] de LONGÉVIE qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre LONGÉVIE et les Utilisateurs du Site Web.

Article 2 : MENTIONS LEGALES

Le Site Web est exploité par la SA LONGÉVIE (ci-après « LONGÉVIE » ou « la Société »), dont le siège social est situé à 7503 Froyennes, Rue du Progrès 27, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0863.089.172 (RPM Tournai).

Article 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes conditions d’utilisation :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l'un des services proposés par le Site Web.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au travers du Site Web.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site Web.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site Web. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site Web. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès

Le Site Web permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• La présentation des produits et services proposés par LONGÉVIE ;

• La présentation des promotions ;

• Des conseils pratiques et des articles ;

• Des tests en ligne ;

• L’inscription à un compte client pour le webshop ;

• L’accès à son compte personnel (client) sur le webshop ;

• La possibilité d’effectuer des achats en ligne (webshop) ;

• La possibilité de s’inscrire à la newsletter.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

LONGÉVIE met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès au Site Web.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre LONGÉVIE en cas d’échec ou de difficulté de commande sur le webshop pour cause de dysfonctionnement du Site Web.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, y compris les textes, les photos, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de LONGÉVIE, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de LONGÉVIE, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 6 : Responsabilité ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, LONGÉVIE n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Web.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site Web décline toute responsabilité à cet égard.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de LONGÉVIE.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée. Toutefois, LONGÉVIE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de LONGÉVIE ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Dès lors, LONGÉVIE ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, d’une absence de réponse à une demande de devis, de contact, etc...

L'Utilisateur ne peut donc réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 : Hyperliens

Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l'entière responsabilité des titulaires de ces sites.

LONGÉVIEdécline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, la Sociétén’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte Vie Privée[BM(-L4] .

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au webshop sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique ainsi que l’adresse postale pourront être utilisés par LONGÉVIEpour l'administration et la gestion du service proposé.

Le Site Web assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé vers la Charte Vie Privée[BM(-L5] .

Article 9 : Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social de LONGÉVIE.